Actes divers

liasse_ancienne

Vous recherchez la copie d'un acte autre que notarié ou BMS-NMD (divorce, tutelle, notoriété, jugement, dossier d'assistance publique - enfant abandonné - déclaration de succession...)et vous en connaissez la date et le lieu :

Généaloise vous adresse la reproduction photographique et le résumé de l'acte reprenant les données principales.

Tarif  : 30€ sur l'Oise

Si vous ignorez la date et le lieu de rédaction de l'acte, Généaloise peut le rechercher en tarif horaire sur devis personnalisé.